Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DogConnect et ses utilisateurs pour les services payants proposés sur la plateforme, notamment les abonnements Premium et l'achat de crédits.
2. Services proposés
- Abonnement Premium mensuel : 5,99 €/mois
- Abonnement Premium annuel : 49,99 €/an
- Crédits : utilisables pour des fonctionnalités spécifiques
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, Bancontact et PayPal.
4. Abonnements
Les abonnements sont reconduits tacitement à chaque échéance. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@dogconnect.be.
6. Remboursements
En cas de rétractation dans le délai légal, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
7. Responsabilité
DogConnect s'engage à fournir les services décrits avec diligence. Cependant, DogConnect ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des transactions réalisées entre utilisateurs via la marketplace.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles dans le cadre des transactions est conforme à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux belges seront compétents. L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
10. Contact
Pour toute question : contact@dogconnect.be
